préfet, chargé d'une mission à vocation interministérielle relative aux « cirques et forains »

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »

dans la limite de ses attributions

préfet de classe normale

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité du ministère de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

préfet de classe normale

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

administrateur civil hors classe détaché dans le corps des préfets

délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'intérieur

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

préfet hors cadre

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes ; 28 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Intérieur

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

directeur des ressources humaines

membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, la personne mentionnée au tableau n° 2 annexé au présent arrêté

A N N E X E

TABLEAU 1. ― REPRÉSENTANT DE L'ADMINISTRATION

administrateur civil hors classe

directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

au cabinet du ministre

Conseiller social (sécurité)

administrateur civil hors classe

suppléant

membres, à titre consultatif, du Conseil supérieur de la fonction militaire

au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense

représentant du ministre de l'intérieur

au cabinet du ministre

Conseiller social (sécurité)

administrateur civil hors classe

administrateur civil, sous-directeur à la direction générale de la police nationale ; 24 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Au grade de chevalier

sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale

au sein du ministère de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

administrateur civil hors classe

sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil hors classe

conseiller technique au cabinet du ministre délégué

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

administrateur civil

au cabinet de la ministre déléguée

Conseillers techniques

administrateur civil

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

administrateur civil

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et

susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat

Chef de cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat

Chef de cabinet

administrateur civil, directement placé sous son autorité

à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction

tableau d'avancement au titre de l'année 2002

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2002

Ministère de l'intérieur

administrateur civil, directement placé sous son autorité

à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction

administrateur civil, directement placé sous son autorité

à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction

administrateur civil, directement placé sous son autorité

à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction

tableau d'avancement au titre de l'année 2000

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000

Ministère de l'intérieur

administrateur civil, directement placé sous son autorité

à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction

du corps des sous-préfets

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil, directement placé sous son autorité

à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction

sous-préfet

administrateur civil

au titre de la mobilité

administrateur civil

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction. »

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Commercy

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône

sous-préfet de Commercy

dans le grade de sous-préfet

les sous-préfets de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

sous-préfet de Commercy

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet

de l'Aube